Conditions Générales de Vente Boutique
Tout achat sur la Boutique implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente
Conditions Générales de Vente Boutique
1-Généralités
Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance entre le vendeur et le client de biens figurant dans la Rubrique Boutique du site www.alokasanna-srilanka.com. Le terme de client s’applique tant au professionnel qu’au particulier. Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.
L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.
2-Mentions légales Rubrique Boutique
La rubrique Boutique du site alokasanna-srilanka.com est éditée par la Société Aloka Sanna Services SAS au capital de 2000 € dont le siège social est situé au 22 Avenue Charles de Gaulle-68700 Cernay.
Aloka Sanna Services SAS est spécialisée dans le secteur d’activité des portails internet (Code NAF 6312Z) Le négoce de produits naturels cosmétiques ou alimentaires, et de tous biens d’équipement de la personne ou de la maison en provenance notamment du Sri-Lanka.
Numéro de SIRET 82985098100012
Le Directeur de la publication est Monsieur Stéphane Gottschling
ALOKA SANNA Services se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront dès lors applicables dès leur mise en ligne.
Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance, des siennes.
3-Caractéristiques des biens et services proposées
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié Rubrique Boutique dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs technique du catalogue sont les plus fidèles possibles mais pourront faire l’objet de modifications sans préavis.
4-Produits
La rubrique Boutique décrit les produits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur ALOKA SANNA Services ne peut être tenu pour responsable.
La rubrique Boutique du site www.alokasanna-srilanka.com met en ligne des produits réalisés en pièce unique ou en petite série de façon artisanale. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits sont des réalisations artisanales faits à la main. Chaque produit est unique et présente son caractère propre qui ajoute à son charme.
Toute opération non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
5-Commandes et rétractation
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Spécifier les références et quantités souhaitées
– Confirmer le montant total et le délai qui lui seront communiqués par ALOKA SANNA Services
– Confirmer sa commande et son règlement
Sauf exceptions au droit de rétractation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ALOKA SANNA Services pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport retour.
Avant tout retour de marchandise, il est nécessaire de nous contacter systématiquement pour validation.
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
ALOKA SANNA Services vous remboursera les produits retournés sous réserve de leur parfait état sans frais, à l’exception des frais de livraisons éventuels. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de services pleinement exécutés par www.alokasanna-srilanka.com pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
6-Tarifs et règlements
Les prix figurant Rubrique Boutique sont indiqués HT en euro et sont non assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
ALOKA SANNA Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison.
Les modes de règlement suivants sont acceptés :
-Virement bancaire sur compte Crédit Mutuel
-Paiement Paypal
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
7-Réserve de propriété
ALOKA SANNA Services reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son complet paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980
8-Livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
ALOKA SANNA Services s’engage à faire bénéficier à l’acheteur des meilleures conditions de transport existants sur le marché étant entendu que :
– Sauf demande particulière, le transporteur utilisé est La Poste, soit par soit par Colissimo simple, soit par Colissimo recommandé si le client a souscrit à cette option.
– Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
– Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ALOKA SANNA Services. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
– Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et devront être validés avec ALOKA SANNA Services à la commande en fonction des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont soumis aux contraintes des transporteurs ; un retard ne pourrait en aucun provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts à ALOKA SANNA Services. Les cas de force majeure – catastrophe naturelle, grèves et toutes causes prévues dans le code civil- qui entraîneraient des retards dans la production et/ou la livraison des produits commandés, ne peuvent entraîner la responsabilité de ALOKA SANNA Services pour la non-exécution totale ou partielle de son contrat. Dans tous les cas, la responsabilité de ALOKA SANNA Services sera limitée au montant payé par le client.
Afin d’optimiser les frais de transport pour l’acheteur, le montant sera communiqué avant la commande après accord préalable.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande.
9-Garantie et retour
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
ALOKA SANNA Services
22, Avenue Charles de Gaulle
68700 CERNAY
France
10-Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Mulhouse seront compétents.
11-Délai
Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison
12-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du catalogue Rubrique Boutique du site www.alokasanna-srilanka.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALOKA SANNA Services.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue, photos transmises par courrier ou courrier Electronique.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. A cet effet, les marque et logo ont été enregistrés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 174340875
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
13-Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2074932 v0.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel ;
- un formulaire de contact ;
- par mail à contact@alokasanna-srilanka.com Rubrique Boutique;
- par voie postale au 22 avenue Charles de Gaulle 68700 Cernay.
14-Responsabilité et force majeure
Les produits présentés ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse afin de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix.
ALOKA SANNA Services ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus et ce pour tous dommages matériels, immatériels ou
corporels.
Les sources des informations diffusées sur la Rubrique Boutique site sont réputées fiables. Toutefois, la rubrique Boutique du site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur la Rubrique le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par la Rubrique Boutique. Toutefois, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de la Rubrique ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
15-Évolution du contrat
La Rubrique Boutique se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
16-Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
17-Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat lié à la rubrique Boutique. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul les tribunaux de Mulhouse sont compétents.
18-Archivage
ALOKA SANNA Services archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ALOKA SANNA Services seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
